La punition corporelle

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Pour te punir, tes parents décident de t'interdire de sortir avec tes amis, d'aller au cinéma ou d'utiliser l'ordinateur? Ont-ils le droit de t'imposer de telles punitions? Jusqu'où un parent peut-il aller? Une punition peut-elle être physique (punition corporelle)?

 

Tes parents ont l'obligation de s'occuper de toi et de t'éduquer jusqu'à ce que tu aies 18 ans. C'est parce qu'ils ont ce qu'on appelle l'autorité parentale. Il leur est donc permis de te punir dans l'objectif de t'éduquer et de te protéger.Sac Grainé Synthétique Anse En 1 Main Porté TqYprT

Mais jusqu'où tes parents peuvent-ils aller pour te punir?

 

Discipliner en utilisant la force physique: est-ce permis?

La loi prévoit qu'un parent est justifié de discipliner son enfant en utilisant une force raisonnable selon les circonstances. Cette possibilité est donc limitée.

C'est notamment la Cour suprême du Canada, la plus haute cour de justice au pays, qui a défini davantage ce qui est raisonnable lorsqu'un parent utilise la force pour discipliner son enfant.

Pour être raisonnable, l'utilisation de la force doit servir à discipliner l'enfant et celui-ci doit pouvoir comprendre la punition. Plusieurs facteurs seront pris en compte pour décider si la force est raisonnable, notamment l'âge de l'enfant, son sexe, son état de santé ou les conséquences physiques ou psychologiques de la punition corporelle.

Il a donc été décidé que les punitions suivantes ne sont pas permises au Canada, peu importe les circonstances:

  • la punition avec des objets comme une ceinture ou une règle;
  • la punition qui peut causer des blessures;
  • les gifles et les coups à la tête;
  • les traitements dégradants ou inhumains;
  • toute punition corporelle sur un enfant de moins de deux ans;
  • toute punition corporelle sur un adolescent.
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De plus, un enseignant ou toute autre personne à qui l'on confie un enfant ou qui remplace un parent doit aussi respecter les limites imposées par la loi dans l'exercice de son autorité.

D'ailleurs, les limites imposées à l'enseignant sont plus strictes : un enseignant ne peut pas infliger une punition corporelle à un élève. Cependant, il pourrait, lorsque cela est nécessaire et sous des conditions précises, employer une force raisonnable pour retenir un élève ou l'expulser de la classe.

 

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Tu es victime ou témoin d'un mauvais traitement?

Tu es protégé contre les mauvais traitements comme les abus physiques, sexuels ou psychologiques. Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) peut intervenir si le développement ou la sécurité d'un jeune est compromis. Si tu es victime ou témoin de violence, n'hésite pas à en parler à des personnes en qui tu as confiance.

Tu peux communiquer avec le Centre jeunesse de ta région, l'endroit où les DPJ travaillent.

Tu peux aussi contacter les organismes suivants pour te confier:

Jeunesse j'écoute

Tel-jeunes

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Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

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